Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme RH Pilote, éditée par RH Pilote. En créant un compte ou en utilisant la plateforme, l'entreprise cliente et ses utilisateurs acceptent les présentes CGU.

1. Objet du service

RH Pilote est une plateforme en ligne de gestion des ressources humaines destinée aux entreprises. Elle permet notamment :

• le suivi des présences (pointage par QR code, GPS, selfie ou saisie manuelle) ;
• la gestion des demandes de congé et des soldes ;
• la gestion des employés, des départements, des sites, des contrats et des horaires ;
• la production de rapports et d'exports de données.

Les fonctionnalités disponibles dépendent de l'offre choisie, décrite sur la page Tarifs du site.

2. Définitions

• « Client » : l'entreprise qui crée un espace sur RH Pilote.
• « Utilisateur » : toute personne disposant d'un accès au tableau de bord du Client (administrateur, RH, manager).
• « Employé » : toute personne dont les données sont gérées par le Client dans RH Pilote.
• « Données du Client » : l'ensemble des informations saisies ou importées par le Client et ses Utilisateurs, ou générées par l'usage du service (pointages, congés, rapports).

3. Création du compte et période d'essai

Le compte est créé par un représentant habilité du Client, qui confirme son adresse e-mail. Il garantit l'exactitude des informations fournies sur l'entreprise.

Une période d'essai gratuite de durée indiquée sur la page Tarifs peut être proposée, sans moyen de paiement. À son issue, la poursuite du service est soumise à la souscription d'une offre.

4. Accès et sécurité des comptes

Chaque Utilisateur dispose d'identifiants personnels. Il est responsable de leur confidentialité et doit signaler sans délai toute utilisation non autorisée.

Le Client attribue les rôles et permissions de ses Utilisateurs et reste responsable des accès qu'il accorde. La double authentification est disponible et recommandée pour les comptes administrateurs.

RH Pilote peut suspendre un accès en cas d'utilisation frauduleuse, de risque pour la sécurité du service ou de manquement grave aux présentes CGU.

5. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• utiliser la plateforme conformément aux lois applicables, notamment au droit du travail et à la réglementation sur la protection des données personnelles ;
• informer ses Employés, avant la mise en place, des traitements réalisés (pointage, géolocalisation au moment du pointage, photo lors d'un pointage par selfie) et de leurs droits ;
• ne saisir que des données exactes, pertinentes et nécessaires à la gestion de son personnel ;
• ne pas tenter d'accéder aux données d'autres clients ni de perturber le fonctionnement du service.

6. Engagements de RH Pilote

RH Pilote met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement de la plateforme. Il s'agit d'une obligation de moyens.

Le service peut être interrompu pour des opérations de maintenance. Dans la mesure du possible, ces interruptions sont annoncées à l'avance sur l'écran de connexion. L'état du service est consultable sur la page Statut du site.

Le support est accessible depuis l'espace Support du tableau de bord.

7. Données du Client

Les Données du Client restent la propriété du Client. RH Pilote ne les utilise que pour fournir le service et ne les vend pas.

Le Client peut à tout moment exporter ses principales données (employés, présences, congés) au format CSV depuis le tableau de bord.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

8. Offres, prix et paiement

Les offres, leurs prix et leurs limites (notamment le nombre maximum d'employés) sont indiqués sur la page Tarifs ou dans le devis accepté par le Client. Les modalités de facturation et de paiement sont précisées lors de la souscription.

En cas de défaut de paiement, RH Pilote peut, après relance restée sans effet, suspendre l'accès au service.

9. Propriété intellectuelle

La plateforme, son code, sa marque, ses interfaces et ses contenus sont la propriété de RH Pilote. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de son abonnement et à ses besoins internes.

10. Responsabilité

RH Pilote ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client sur la base des informations issues de la plateforme, ni des conséquences d'une saisie inexacte, d'une mauvaise configuration (horaires, sites, rayon de pointage) ou d'une utilisation non conforme.

La responsabilité de RH Pilote ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée, et est limitée aux dommages directs.

11. Durée et résiliation

Le contrat prend effet à la création du compte et se poursuit pendant la durée de l'offre souscrite. Le Client peut mettre fin à son abonnement selon les conditions de son offre en contactant le support.

Avant la fermeture du compte, le Client est invité à exporter ses données. Après la fermeture, les données sont supprimées dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité.

12. Modification des CGU

RH Pilote peut faire évoluer les présentes CGU. Les Clients sont informés de toute modification importante avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents d'Abidjan sont seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@pilote-rh.com.